Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation Digitalent Lab

1. Présentation du Site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.digitalentlab.com/ (ci-après le « Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Digitalent – SASU – Société par actions simplifiée à associé unique – N° SIRET 81411639800045 – 6 rue du Parc, 92300 Levallois-Perret

Montant du capital social : 3 750,00 Euros

Ville d’immatriculation au RCS : RCS Nanterre

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 77814116398

Numéro de téléphone : 01 87 09 39 93

Créateur : Zakaria SBAÏ

Responsable publication : Zakaria SBAÏ – mia@digitalent-consulting.com

Développement : Muriel Carrillo – www.muriel-carrillo.fr

Hébergeur : 1and1 IONOS – Intergest Sa 7 Place De La Gare 57200 Sarreguemines – 0970 808 911

Crédits : Valentine Bruezière

2. Objet du Site

Le Site a pour objet d’informer les utilisateurs sur les activités et services de la société Digitalent.

Toutes les informations publiées sur le Site sont données à titre indicatif et non-exhaustif et peuvent être modifiées à tout moment.

Pour recevoir des informations plus précises sur les services de la société Digitalent, il appartient à l’utilisateur de prendre contact avec la société Digitalent au moyen du formulaire de contact prévu à cet effet ou via les coordonnées figurant dans l’onglet « Contact ».

3. Opposabilité et modification des Conditions Générales d’Utilisation

3.1. Opposabilité

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent de plein droit à toute consultation et utilisation du Site.

Elles sont accessibles pour consultation via un lien présent en bas de chaque page dudit Site.

L’utilisateur en prend également connaissance et en accepte les termes sans réserve lorsqu’il valide le formulaire de contact sur le Site.

3.2. Modification

La société Digitalent se réserve le droit de modifier ses CGU à tout moment, étant précisé que ces modifications ne seront applicables qu’aux utilisations du Site qui leur sont postérieures.

4. Collecte et traitement des données personnelles

4.1. Responsable du traitement

Le responsable de traitement est la société́ Digitalent dont les coordonnées sont précisées en préambule.

4.2. Données personnelles collectées

Des données personnelles de l’utilisateur sont collectées au moment de la validation de ce dernier du formulaire de contact présent sur le Site.

Il s’agit notamment des données suivantes :

  • Nom et prénom ;

  • Coordonnées (téléphone et adresse mail) ;

  • Objet et contenu du message.

Les données sollicitées dans le formulaire de contact sont obligatoires pour que l’utilisateur puisse être ultérieurement contacté par la société Digitalent. A défaut, la demande de contact ne sera pas prise en compte.

4.3. Finalité du traitement de ces données

Les finalités du traitement sont les suivantes :

  • Exécution de la demande de contact ;

  • Constitution d’un fichier de prospects, étant précisé que ce fichier ne sera pas utilisé à des fins de prospection commerciales active. Il ne donnera pas lieu, par exemple, à l’envoi de newsletters. Ce fichier ne sera utilisé par la société Digitalent que pour le suivi des demandes d’information de l’utilisateur ou de leur relation précontractuelle ou contractuelle selon les cas

  • Conservation de l’historique des messages.

4.4. Base légale du traitement de ces données

La base légale du traitement des données renseignées dans le formulaire de contact est l’article 6.1.a du Règlement sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016, dès lors que l’utilisateur consent à l’utilisation de ces données pour la finalités exposées à l’article 4.3 ci-dessus.

4.5. Conservation des données

Les données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités énoncées ci-dessous dans la limite d’un an à compter du dernier échange entre l’utilisateur et la société Digitalent.

4.6. Transfert de données

La société Digitalent s’engage à ne communiquer les données personnelles à aucun tiers, sauf dans les cas suivants :

  • Transfert de données à des entités administratives ou judiciaires imposé par le droit en vigueur ;

  • Transfert de données au successeur de la société Digitalent dans l’hypothèse du rachat de celle-ci auquel cas elle en informera l’utilisateur en lui rappelant qu’il peut s’opposer à la poursuite du traitement de ses données personnelles s’il le souhaite.

4.7. Droits de l’utilisateur

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement General sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016, tout utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité́, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

L’Utilisateur peut exercer ces droits en écrivant à la société Digitalent par courrier à l’adresse suivante : 6 Rue Du Parc 92300 Levallois-Perret ou par mail à l’adresse suivante mia@digitalent-consulting.com. Il devra alors préciser son identité, ses coordonnées, l’objet de sa demande et joindre un justificatif d’identité.

Une réponse lui sera adressée dans le délai d’un (1) mois suivant la réception de sa demande.

4.8. Réclamations

En cas de litige sur la collecte ou le traitement de ses données personnelles, l’utilisateur a la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

  • soit par courrier à l’adresse suivante : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

5. Cookies

Un cookie est un fichier qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site, et dont la durée de vie ne peut excéder 13 mois.

Les finalités du recueil de cookies sur le Site sont les suivantes :

  • faciliter la navigation ;

  • réaliser des mesures de fréquentation ;

  • [conserver en mémoire le choix de l’utilisateur sur la collecte des cookies].

Les mesures de fréquentation sont réalisées via l’outil Google Analytics lequel permet à la société Digitalent d’avoir accès à des rapports sur les statistiques d’utilisation d’un site et à Google d’utiliser les cookies collectés pour proposer des annonces plus pertinentes sur les propriétés Google (comme la recherche Google) et sur l’ensemble d’Internet et pour mesurer l’interaction avec ces annonces. Pour en savoir plus sur Google Analytics, l’utilisateur peut consulter les règles de confidentialité et conditions d’utilisation Google.

La collecte et le traitement de cookies sur le Site est subordonné au consentement exprès de l’utilisateur, recueilli au moyen d’un bandeau cookies. Ce bandeau permet également de s’opposer à la collecte de cookies.

L’utilisateur peut également paramétrer la collecte et le traitement de cookies sur son navigateur conformément aux instructions de la CNIL en la matière, consultables sur : https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur.

6. Droits de propriété intellectuelle

Certains éléments du Site sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques ou des droits relatifs aux bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la société Digitalent.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

7. Liens hypertextes

Il est interdit de créer tout lien hypertexte vers le Site sans l’accord écrit et préalable de la société Digitalent.

La société Digitalent n’est pas responsable des liens hypertextes créés par des tiers et dirigés vers le Site, ni du contenu des sites de tiers vers lequel les liens hypertextes présents sur son Site sont dirigés.

Par exception, la société Digitalent demeure responsable de la plateforme d’intelligence artificielle qu’elle exploite et vers laquelle le Site renvoie au moyen d’un lien hypertexte.

8. Limitations de responsabilité

La société Digitalent met tout en œuvre pour veiller au bon fonctionnement et à la sécurité du Site.

Elle ne pourra cependant être tenue responsable :

  • des conséquences éventuelles des interruptions, retards ou indisponibilités du Site dus, notamment, à une rupture de service, des travaux de maintenance, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ;

  • des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de son accès au site, résultant par exemple d’un virus informatique ou de l’utilisation d’un matériel, d’un logiciel d’exploitation ou d’un moteur de recherche inadapté ou incompatible avec le Site. 

9. Droit applicable et litige

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

La juridiction compétente pour connaître de tout litige sur l’utilisation du Site sera :

  • exclusivement les tribunaux de Paris si l’utilisateur est un commerçant ;

  • déterminée en application des règles de procédure civile applicables dans le cas contraire.